Le Grand conseil accepte la motion populaire demandant davantage de contrôleurs fiscaux par 57 voix contre 56. Le POP s’en réjouit et félicite le bloc formé par la gauche sur ce vote !
Position du groupe PVS (POP, Les Verts, Solidarité)
Depuis une décennie, l’augmentation des disparités sociales n’a cessé de s’accélérer dans le canton, avec d’une part une précarisation sans précédent d’une partie de la population et d’autre part une hausse extrêmement importante du nombre de millionnaire, mais aussi de leur fortune.
Dans ce cadre, l’Etat doit se réorganiser et renforcer ses moyens de lutte : lutte contre le coulage, contre la fraude. Cette adaptation est d’autant plus nécessaire au vu de l’évolution et de la complexité du système ; au vu des flux financiers et bien sûr des montants en jeu. Pour rappel, l’amnistie fiscale a rapporté 90 millions!
Cette adaptation est d’autant plus nécessaire au vu des finances de l’Etat. Il est urgent dès lors pour les pouvoirs publics de parvenir à capter au mieux les capitaux. L’impôt permet de financer les infrastructures, mais aussi les différents systèmes, qu’il soit scolaire ou social, et de redistribuer plus ou moins équitablement les richesses.
Dès lors, dans ce cadre, nous le savons, la création d’un poste d’inspecteur fiscal génère un retour sur investissement particulièrement intéressant. Le rapport avoisine, selon certains exemples, de 1 à 6, à 8 ou à 10.
Plus que ces recettes indispensables au fonctionnement des collectivités publiques, il en va également du respect du principe d’égalité des citoyens et citoyennes devant l’impôt.
Certes, l’amnistie fiscale a permis de récupérer plusieurs dizaines de millions de recettes pour les collectivités publiques. Elle a surtout montré l’impossibilité du service des contributions à contrôler de manière optimale les contribuables fraudeurs. L’amnistie est par ailleurs discutable par rapport aux citoyens responsables, qui ont toujours participé à l’effort collectif et contribué au bon développement de la société.
Vous l’aurez compris, ce type d’amnistie ne doit en aucun cas constituer un oreiller de paresse. Elle doit constituer une occasion, une opportunité de renforcer les mesures de contrôle et de suivi au niveau fiscal par l’augmentation des effectifs d’inspecteurs, tant sur le plan qualitatif que quantitatif. Entre le riche et le pauvre, « la liberté opprime ; la loi affranchit ». Sur un objet d’une telle importance, l’Etat doit garantir l’application et le respect de la loi pour tous et en tout temps. Sans cela, l’Etat donnerait non seulement un signe de fragilisation sans précédent, mais se ferait également complice de la fraude fiscale.
Bref, au vu de la situation financière du canton, de la nécessité de capter des capitaux, du retour sur investissement conséquent et du principe d’égalité devant l’impôt, cette motion est nécessaire.